MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Mister-SM.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Particulier
Le Propriétaire est : A. Florent
Adresse postale du propriétaire : Avenue de Geneve 74000 Annecy

Le Créateur du site est : Mister-SM.com
Le Responsable de la  publication est : Florent A
Contacter le responsable de la publication : contact@mister-sm.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Numéro déclaration CNIL : 2142717v0

Le Webmaster est  : Florent A
Contacter le Webmaster :  contact@mister-sm.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Mister-SM.com.
Le site Mister-SM.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site Mister-SM.com. Le site Mister-SM.com est mis à jour régulièrement par Florent A.
Tadiello Florent s’efforce de fournir sur le site Mister-SM.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site Mister-SM.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Mister-SM.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Mister-SM.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Tadiello Florent est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Mister-SM.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tadiello Florent, propriétaire du site à l’email : contact@mister-sm.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site Mister-SM.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Tadiello Florent. Cependant, Tadiello Florent n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Mister-SM.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Mister-SM.com, Tadiello Florent ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Mister-SM.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Mister-SM.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Mister-SM.com par email : contact@mister-sm.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Mister-SM.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site Mister-SM.com et de ses droits autorise Tadiello Florent à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Mister-SM.com.
Le site Mister-SM.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://www.mister-sm.com/mention-legale-rgpd/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Utilisation des Petites Annonces

Règles d’utilisation

  • Les annonces de professionnel ne sont pas acceptées sans notre accord préalable. Contactez-nous !
  • Mister-SM.com se réserve le droit de refuser une annonce ou bien d’en suspendre la diffusion, sans préavis ni compensation quelconque à l’annonceur.
  • Seule la diffussion d’annonce de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, CD, DVD, Bluray, vêtements et accessoires de marques…).
  • La vente de copie est considérée comme de la contrefaçon et peut être sanctionnée par deux ans d’emprisonnement et 300000 euros d’amendes (article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle).
  • Le membre est responsable du contenu de son profil, de ses annonces et des photos qu’il insère sur le site.
    • Les photos insérées dans les annonces doivent représenter le bien proposé, être libres de droits ou de la propriété du membre.
    • Si celles-ci comportent des photos de personnes, l’annonceur doit avoir l’autorisation de ces personnes pour les utiliser.
    • Les photos d’annonces peuvent être pornographiques si elles correspondent aux exigences précédemment énoncées. Dans ce cas, elles ne seront visibles qu’aux membres inscrits.
    • La photo utilisée comme photo de profil doit être également libre de droit. Elle peut être une illustration ou bien la photo du membre lui-même, à l’exclusion de tout autre chose.
  • Il est interdit sur Mister-SM.com:
    • d’indiquer dans le titre ou le contenu d’une annonce des coordonnées (adresse, email, téléphone…) ou des liens Internet.
    • de publier une annonce de produits illégaux en France (drogues, substances illégales, dangereuses ou illicites, cosmétique, médicament, parapharmacie, armes à feu, explosifs, pièges de chasse…).
    • de proposer plusieurs biens par annonce.
    • de publier plusieurs annonces pour un même bien.
    • de déposer une annonce dans un but publicitaire quelconque.
    • de proposer des services sur ce site (massages, prostitution ou autres).

Vie privée

Règles sur la vie privée

  • En utilisant Mister-SM.com, vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles afin de vous fournir les services offerts par notre site, conformément aux règles décrites ici.
  • Vous pouvez naviguer sur nos sites sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations sur nos serveurs.
  • Nous nous engageons à ne pas revendre vos données à un quelconque tiers.
  • Notre site utilise des cookies (fichier stocké sur votre ordinateur) à des fins fonctionnelles exclusivement (aucune collecte de données).
  • Conformément à la legislation française, vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant. Pour l’exercer, utilisez simplement le formulaire en bas de cette page.